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C-26, r. 69 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 27
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Texte complet
27. Les articles 18 à 22 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une enquête particulière tenue en vertu de la présente section.
Décision 2002-02-06, a. 27.
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